Objectif visé : connaître et comprendre la propriété intellectuelle
Une brève histoire de l’édition musicale, du droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique.
Le Code de la Propriété Intellectuelle : nature du droit d’auteur, les œuvres protégées, les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les titulaires du droit d’auteur, la durée de protection.
Le droit moral : les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait ou de repentir, l'exercice du droit moral en cas de pluralité d'auteurs.
Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs.
L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.
Les droits voisins du droit d’auteur : constructions jurisprudentielles et textes en vigueur.
Les bénéficiaires des droits voisins.
Les droits des artistes-interprètes : la définition de l'artiste-interprète, les prérogatives morales et patrimoniales, les droits exclusifs.
Les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes : la définition de producteur, les prérogatives patrimoniales, les droits exclusifs.
Les droits des entreprises de communication audiovisuelle.
Les régimes de licence légale, la rémunération équitable et la rémunération au titre de la copie privée.
Étude de cas pour favoriser la compréhension, développer la réflexion et l’appropriation de la matière.